Conditions générales de vente
Date d’entrée en vigueur des Conditions Générales de Vente : 20/05/2021
IMPORTANT
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, ET DOIT ÊTRE CONSOMME AVEC MODERATION.
La vente des vins depuis notre boutique en ligne est exclusivement réservée aux personnes majeures dans leur pays de résidence à la date de la commande, ce que le Client déclare et garantit expressément.
Article 1 : Mentions légales
Le site accessible sur www.chateau-fortia.com est un site de la SARL Château Fortia, domiciliée au Route de Bédarrides BP 13 à 84230 Châteauneuf-du-Pape – France.
Tél : +33 (0) 4 90 83 72 25
SARL au capital de 76 000 euros.
Numéro SIRET : 707.320.289.000.10
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 34707320289
Article 2 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet Château Fortia. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Pour toute question juridique non traitée par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site. Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un Produit depuis le Site sont de la seule responsabilité du Client. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits commercialisés depuis le Site étant des Produits biologiquement vivants, l’attention du Client est attirée sur le fait que :
> Les Produits peuvent évoluer dans le temps, la couleur et le goût peuvent notamment être modifiés ;
> Les Produits doivent faire l’objet de conditions de conservation et de stockage particulières.
Ils doivent être stockés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans variation importante de température (moyenne de 17°C) ou choc thermique, à l’écart de tous Produits chimiques.
La représentation parfaite des Produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.
Article 4 : Commande
Toute commande d’un Produit depuis le Site nécessite au préalable l’identification du Client en renseignant un formulaire contenant notamment les mentions suivantes : prénom, nom de famille, adresse, email, adresse de livraison, numéro de téléphone et mot de passe. Les mentions obligatoires sont signalées comme telles dans le formulaire. Lorsque le Client dispose déjà d’un compte personnel sur le Site, il peut s’identifier en se connectant directement à ce compte personnel au moyen de ses identifiants personnalisés : adresse mail et mot de passe.
Château Fortia s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Château Fortia communiquera au Client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou nous vous proposerons un Produit de remplacement. Château Fortia honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des Produits commandés. En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Château Fortia par mail. Château Fortia se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige. Certains Produits commercialisés par Château Fortia peuvent être soumis à une quantité minimale d’achat. Lorsqu’un Produit ne peut être commandé qu’à partir d’une certaine quantité ceci sera précisé sur le Site et préalablement à toute passation de commande.
Article 5 : Prix
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de Produits commandés et du pays d’expédition. Le prix des Produits en vigueur est celui figurant sur le site au jour de la commande. Nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 6 : Modalités de paiement
Le Client garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée et qu’il est pleinement habilité à l’utiliser pour le paiement de sa commande et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix de sa commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Château Fortia. En outre, Château Fortia se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Château Fortia se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors que le Client n’aura pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 : Livraison
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison. La livraison sera faite à l’adresse indiquée lors de la commande du Client. Les informations transmises lors de la passation de la commande engagent le Client ; en cas d’erreur, le Château Fortia ne saurait être tenu pour responsable et aucune indemnisation et aucun remboursement en cas de perte des produis ne pourra avoir lieu.
7.1 Livraison en France Métropolitaine
Le calcul des frais de port, à la charge du Client, est automatique lors de la commande. Un franco de port est applicable à partir de 12 bouteilles de 75cl achetées ou équivalent. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. Château Fortia s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais les plus rapides. Le délai de livraison moyen des commandes est 3 à 6 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit ou rendu difficile pour toute autre cause. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
7.2 Livraison à l’étranger
Le calcul des frais de port, à la charge du Client, est indiqué lors de la commande en fonction du pays de livraison du Client mais il n’est pas définitif. Une fois le bon de commande reçu par Château Fortia, notre équipe fera un comparatif de prix et des délais de livraison en fonction de l’adresse exacte du Client et lui adressera la meilleure offre pour sa commande. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. Château Fortia s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais les plus rapides. Le délai de livraison moyen dépend du pays de livraison. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation et faculté de retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande par le Client ou un tiers qu’il désigne. Pendant ce délai, le Client bénéficie du droit de retourner les Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires compris) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Château Fortia – Route de Bédarrides BP 13 – 84230 Châteauneuf du Pape.
- Par courrier électronique à partir de la page contact du site internet de Château Fortia.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour sont et restent à la charge du Client. Le remboursement des paiements perçus, y compris les frais de livraison, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits par Château Fortia. Château Fortia procède au remboursement en utilisant le moyen de paiement convenu avec le Client.
Article 9 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1 er mai 1980, les Produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Château Fortia se réserve le droit de revendiquer la propriété des Produits aux frais et risques du Client et d’engager toute action judiciaire s’ils ne sont plus en possession du Client ou s’il n’a pas été possible de les récupérer.
Article 10 : Les Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Produits fournis par Château Fortia bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Un Produit est conforme s’il correspond à la description qui en a été donnée par Château Fortia et s’il présente les qualités qu’un Client peut légitiment attendre.
Le Client ne peut cependant contester la conformité du Produit en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté ou le fait que le Produit ne correspond pas à un usage spécial recherché et qui n’a pas été porté à la connaissance de Château Fortia. En outre, la garantie est exclue s’agissant des défauts, détériorations ou anomalies quelconques qui n’existaient pas au moment de la délivrance du Produit et provenant, notamment, d’un accident, de la force majeure, d’une utilisation ou d’un stockage anormal des Produits par le Client.
Afin de faire valoir ses droits au titre des présentes garanties, le Client devra informer Château Fortia de la non-conformité des Produits dans un délai de TROIS (3) à CINQ (5) jours à compter de la livraison des Produits, ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, etc.).
Toute réclamation devra être adressée par le Client à Château Fortia par email via le formulaire de contact ou courrier.
Château Fortia remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans les DIX (10) jours suivant la constatation par Château Fortia du défaut de conformité ou du vice caché. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursera s’effectuera par le moyen de paiement convenu entre Château Fortia et le Client.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (photos, textes, ergonomie, charte graphique, etc…) est la propriété de Château Fortia et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur.
Les logos ou tout autre désignation commerciale utilisée pour représenter les Produits sur le Site, ou désigner Château Fortia, qu’ils soient déposés ou non, appartiennent à Château Fortia, exclusivement.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, par tout moyen et sur tout support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
Article 12 : Force majeure
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de panne, erreurs, virus, intrusion et obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme tout incident conséquent à la navigation sur internet.
Article 13 : Règlement des litiges
En cas de litige, Château Fortia mettra tout en œuvre pour le résoudre à l’amiable dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Château Fortia et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive de la juridiction d’Avignon.
Article 14 : Données personnelles
Dans le cadre de sa relation avec le Client, Château Fortia est amenée à recueillir des données à caractère personnel et à les traiter en mémoire informatisées selon les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié ainsi que selon les dispositions de la directive européenne du règlement général sur la protection des données du 25/05/2018. Ces informations sont destinées exclusivement à Château Fortia qui s'engage à les protéger. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Château Fortia vous certifie la confidentialité de vos données.
Article 15 : Service relations Clients
N’hésitez pas à contacter notre service Client par e-mail le formulaire de contact ou par téléphone au 04.90.83.72.25
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L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, ET DOIT ÊTRE CONSOMME AVEC MODERATION.
La vente des vins depuis notre boutique en ligne est exclusivement réservée aux personnes majeures dans leur pays de résidence à la date de la commande, ce que le Client déclare et garantit expressément.
Article 1 : Mentions légales
Le site accessible sur www.chateau-fortia.com est un site de la SARL Château Fortia, domiciliée au Route de Bédarrides BP 13 à 84230 Châteauneuf-du-Pape – France.
Tél : +33 (0) 4 90 83 72 25
SARL au capital de 76 000 euros.
Numéro SIRET : 707.320.289.000.10
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 34707320289
Article 2 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet Château Fortia. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Pour toute question juridique non traitée par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site. Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un Produit depuis le Site sont de la seule responsabilité du Client. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits commercialisés depuis le Site étant des Produits biologiquement vivants, l’attention du Client est attirée sur le fait que :
> Les Produits peuvent évoluer dans le temps, la couleur et le goût peuvent notamment être modifiés ;
> Les Produits doivent faire l’objet de conditions de conservation et de stockage particulières.
Ils doivent être stockés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans variation importante de température (moyenne de 17°C) ou choc thermique, à l’écart de tous Produits chimiques.
La représentation parfaite des Produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.
Article 4 : Commande
Toute commande d’un Produit depuis le Site nécessite au préalable l’identification du Client en renseignant un formulaire contenant notamment les mentions suivantes : prénom, nom de famille, adresse, email, adresse de livraison, numéro de téléphone et mot de passe. Les mentions obligatoires sont signalées comme telles dans le formulaire. Lorsque le Client dispose déjà d’un compte personnel sur le Site, il peut s’identifier en se connectant directement à ce compte personnel au moyen de ses identifiants personnalisés : adresse mail et mot de passe.
Château Fortia s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Château Fortia communiquera au Client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou nous vous proposerons un Produit de remplacement. Château Fortia honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des Produits commandés. En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Château Fortia par mail. Château Fortia se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige. Certains Produits commercialisés par Château Fortia peuvent être soumis à une quantité minimale d’achat. Lorsqu’un Produit ne peut être commandé qu’à partir d’une certaine quantité ceci sera précisé sur le Site et préalablement à toute passation de commande.
Article 5 : Prix
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de Produits commandés et du pays d’expédition. Le prix des Produits en vigueur est celui figurant sur le site au jour de la commande. Nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 6 : Modalités de paiement
Le Client garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée et qu’il est pleinement habilité à l’utiliser pour le paiement de sa commande et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix de sa commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Château Fortia. En outre, Château Fortia se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Château Fortia se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors que le Client n’aura pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 : Livraison
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison. La livraison sera faite à l’adresse indiquée lors de la commande du Client. Les informations transmises lors de la passation de la commande engagent le Client ; en cas d’erreur, le Château Fortia ne saurait être tenu pour responsable et aucune indemnisation et aucun remboursement en cas de perte des produis ne pourra avoir lieu.
7.1 Livraison en France Métropolitaine
Le calcul des frais de port, à la charge du Client, est automatique lors de la commande. Un franco de port est applicable à partir de 12 bouteilles de 75cl achetées ou équivalent. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. Château Fortia s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais les plus rapides. Le délai de livraison moyen des commandes est 3 à 6 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit ou rendu difficile pour toute autre cause. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
7.2 Livraison à l’étranger
Le calcul des frais de port, à la charge du Client, est indiqué lors de la commande en fonction du pays de livraison du Client mais il n’est pas définitif. Une fois le bon de commande reçu par Château Fortia, notre équipe fera un comparatif de prix et des délais de livraison en fonction de l’adresse exacte du Client et lui adressera la meilleure offre pour sa commande. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. Château Fortia s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais les plus rapides. Le délai de livraison moyen dépend du pays de livraison. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation et faculté de retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande par le Client ou un tiers qu’il désigne. Pendant ce délai, le Client bénéficie du droit de retourner les Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires compris) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Château Fortia – Route de Bédarrides BP 13 – 84230 Châteauneuf du Pape.
- Par courrier électronique à partir de la page contact du site internet de Château Fortia.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour sont et restent à la charge du Client. Le remboursement des paiements perçus, y compris les frais de livraison, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits par Château Fortia. Château Fortia procède au remboursement en utilisant le moyen de paiement convenu avec le Client.
Article 9 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1 er mai 1980, les Produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Château Fortia se réserve le droit de revendiquer la propriété des Produits aux frais et risques du Client et d’engager toute action judiciaire s’ils ne sont plus en possession du Client ou s’il n’a pas été possible de les récupérer.
Article 10 : Les Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Produits fournis par Château Fortia bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Un Produit est conforme s’il correspond à la description qui en a été donnée par Château Fortia et s’il présente les qualités qu’un Client peut légitiment attendre.
Le Client ne peut cependant contester la conformité du Produit en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté ou le fait que le Produit ne correspond pas à un usage spécial recherché et qui n’a pas été porté à la connaissance de Château Fortia. En outre, la garantie est exclue s’agissant des défauts, détériorations ou anomalies quelconques qui n’existaient pas au moment de la délivrance du Produit et provenant, notamment, d’un accident, de la force majeure, d’une utilisation ou d’un stockage anormal des Produits par le Client.
Afin de faire valoir ses droits au titre des présentes garanties, le Client devra informer Château Fortia de la non-conformité des Produits dans un délai de TROIS (3) à CINQ (5) jours à compter de la livraison des Produits, ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, etc.).
Toute réclamation devra être adressée par le Client à Château Fortia par email via le formulaire de contact ou courrier.
Château Fortia remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans les DIX (10) jours suivant la constatation par Château Fortia du défaut de conformité ou du vice caché. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursera s’effectuera par le moyen de paiement convenu entre Château Fortia et le Client.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (photos, textes, ergonomie, charte graphique, etc…) est la propriété de Château Fortia et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur.
Les logos ou tout autre désignation commerciale utilisée pour représenter les Produits sur le Site, ou désigner Château Fortia, qu’ils soient déposés ou non, appartiennent à Château Fortia, exclusivement.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, par tout moyen et sur tout support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
Article 12 : Force majeure
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de panne, erreurs, virus, intrusion et obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme tout incident conséquent à la navigation sur internet.
Article 13 : Règlement des litiges
En cas de litige, Château Fortia mettra tout en œuvre pour le résoudre à l’amiable dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Château Fortia et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive de la juridiction d’Avignon.
Article 14 : Données personnelles
Dans le cadre de sa relation avec le Client, Château Fortia est amenée à recueillir des données à caractère personnel et à les traiter en mémoire informatisées selon les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié ainsi que selon les dispositions de la directive européenne du règlement général sur la protection des données du 25/05/2018. Ces informations sont destinées exclusivement à Château Fortia qui s'engage à les protéger. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Château Fortia vous certifie la confidentialité de vos données.
Article 15 : Service relations Clients
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